Le calcul de la cotisation foncière : ce qu’il faut retenir

Le calcul de la cotisation foncière : ce qu’il faut retenir
Sommaire
  1. Le calcul de la cotisation foncière (CFE) : qu’est-ce que c’est ?
  2. Le calcul de la cotisation foncière (CFE) : comment est-il calculé ?
  3. Qui peut être exonéré par le calcul de la cotisation foncière (CFE) ?

La question du calcul de la cotisation foncière (CFE) pose assez de mystères pour de nombreux entrepreneurs. Plusieurs d’entre eux se demandent s’ils peuvent être exonérés ou pas. Lisez les lignes suivantes de cet article pour avoir une réponse à votre question. 

Le calcul de la cotisation foncière (CFE) : qu’est-ce que c’est ?

Le CFE est une taxe due aux entreprises et même aux auto-entrepreneurs. Il faut préciser que cette taxe se focalise sur la valeur locative foncière des biens affectés à l’entreprise. Ainsi, tous les professionnels sont concernés par le CFE peu importe leur statut juridique. Vous pouvez en savoir plus à travers ce site. Toutefois, il ne faut pas confondre le calcul de la cotisation foncière (CFE) avec la contribution économique territoriale (CET). 

Le calcul de la cotisation foncière (CFE) : comment est-il calculé ?

Le calcul de la CFE se fait de différente manière si vous avez un des locaux ou non pour l’exercice de votre boulot. En effet, dans le cas où vous disposez d’un local commercial ou professionnel pour l’exercice de votre activité, voici ce qui se passe. Tout d’abord, vous devez le notifier au service des impôts des entreprises pour qu’eux puissent faire le calcul en fonction de cela. Ainsi, le calcul du CFE se fera de cette façon : CFE = valeur locative cadastral × taux CFE. 

La valeur locative cadastrale veut dire le niveau de loyer par an théorique du local. Par contre, le taux CFE signifie le taux voté de façon individuelle par les communes. Par ailleurs, dans le cas où vous ne disposez pas des locaux, la CFE est calculée ainsi : CFE = base d’imposition × taux CFE. La base d’imposition est la somme qui est estimée à travers un barème fixé par votre commune ou l’Établissement Public de Coopération intercommunale (EPCI) et le chiffre d’affaires réalisé.

De ce fait, il faut retenir que le montant de la CFE dépend de deux paramètres. Il dépend du chiffre d’affaires que vous avez réalisé deux années auparavant et du taux de CFE qui est voté par votre commune. Il faut rappeler qu’au titre de cette année 2023, la cotisation de CFE est comprise entre 227 et 7 046 en fonction du chiffre d’affaires réalisé. 

Qui peut être exonéré par le calcul de la cotisation foncière (CFE) ?

Même si la CFE est obligatoire pour tous les entrepreneurs, il peut arriver que vous soyez exonéré dans certains cas. En réalité, il y a en premier lieu une exonération permanente de plein droit. Elle concerne les exploitants agricoles ou les établissements privés d’enseignement. De même, les professionnels tels que les peintres, professeurs, photographes et chauffeurs de taxi sont aussi exonérés. 

Par ailleurs, l’exonération peut aussi concerner certaines activités à caractères sociaux. Cependant, il y a certaines exonérations facultatives qui peuvent s’appliquer sur délibération des collectivités territoriales. Elles concernent les médecins, ceux qui sont en Corse, les entreprises qui innovent, ou ceux qui sont dans les départements d’outre-mer. En plus de ceux-là, il y a également les entreprises implantées dans certaines zones du territoire qui sont considérées comme propriétaires. Il s’agit du ZFU, ZRR et bien d’autres. Pour finir, l’exonération englobe aussi les entreprises qui sont créées pour la reprise d’établissements en difficulté. 

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