S’appliquant à tous les pays, la fiscalité, encore appelée imposition, représente les règles et lois rugissantes des fiscs d’un pays donné. Leur application varie d’un pays à un autre. Ainsi, les réglementations fiscales en France peuvent s’avérer légèrement différentes des autres pays. Découvrez dans cet article l’univers fiscal de la France.
Fiscalité et différents impôts payés en France
La fiscalité en France globalise taxes, impôts, cotisations sociales auxquels les personnes physiques et morales sont soumises par les administrations françaises ; voir ici pour plus d’éclaircissement. Elle s’applique à la fois aux personnes de nationalité française et aux personnes vivant sur le territoire français.
Les impôts sont répartis en France de telle sorte qu’au fur et à mesure que ceux des entreprises diminuent, ceux des ménages croissent. Les différents impôts payés en France sont :
- L’impôt sur le revenu (impôts des non-résidents, impôt sur les sociétés, impôt sur le patrimoine),
- Taxe sur la valeur ajoutée,
- Impôt sur la production (payé par les entreprises),
- Droits d’enregistrement constitué des droits de donation et des droits de succession
- Droits de douane prélevés sur les marchandises importées sur le territoire français.
Déclarer ses impôts en France
Nombreuses sont les personnes qui éprouvent des difficultés à déclarer leurs impôts en France en raison de leur complexité. Il existe à cet effet trois moyens de déclaration de ses impôts en France. La première est la déclaration automatique ; la seconde est celle de la déclaration en ligne et enfin la dernière est celle de la déclaration sur formulaire papier.
La déclaration automatique permet de signaler d’éventuels changements qui ont eu lieu après les déclarations effectuées antérieurement. Elle renseigne sur le revenu, la situation familiale et les dépenses d’emploi à domicile. Une fois la déclaration automatique effectuée, on procède à la déclaration en ligne afin de s’assurer de l’exactitude des informations fournies.
La déclaration sur formulaire papier peut se faire lorsque le lieu de résidence principale n’est pas muni d’accès internet ou dans le cas où vous n’arrivez pas à procéder à la déclaration en ligne.
Voici donc l’essentiel à retenir sur la fiscalité en territoire français.