Le dol en droit des contrats : que faut-il savoir ?

Le dol en droit des contrats : que faut-il savoir ?

La loi est appliquée sur les contrats où certains habitudes ou faits sont considérés comme dangereux pour l’autre partie contractuelle. A cet effet, le dol en droit des contrats est un acte néfaste pour le cocontractant et sanctionné par la loi. Que faut-il savoir sur le dol en droit des contrats ? Quels sont les conseils pour éviter le dol en contrat ? Lisez dans cet article, toutes les informations sur le dol en droit des contrats.

Le dol : qu’est-ce que c’est ?

En droit des contrats, le dol est une habitude malhonnête réalisée au cours de la réalisation des clauses de l’acte juridique. C’est un fait qui donne tout le droit à une partie de procéder à l’annulation des contrats en droit. En effet, au constat d’un fait ou d’une information erronée émise par l’un ou l’autre partie afin d’amener son cocontractant à donner son accord, la décision de clôture du contrat être possible. 

Par conséquent, comme le décrit le site, le dol est une action émise par une partie dans un contrat de droit pour tromper son cocontractant d’une manière ou d’une autre sur la vérité.

Les divers composants du dol

En affaire, le dol peut être effectué de diverses façons. Dans un contrat faisant appel à la loi, le dol peut être porté sur les choses matérielles et physiques, mais aussi sur une manipulation psychologique effectuée sur une personne physique. Acte dont font part diverses règles juridiques, le dol peut être effectué par des manœuvres, des stratagèmes, des mensonges et l’utilisation d’une fausse apparence pour prouver une chose matérielle ou physique. 

De même, le dol peut être porté sur une manipulation mentale amenant son cocontractant à émettre son accord. Il peut avoir comme source, l’intention de faire de la tromperie dans la procédure du contrat ou l’invention d’un fait erroné. Par ailleurs, diverses sanctions sont inscrites par la loi sur l’acte du dol en droit des contrats.

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