Tout savoir sur les actions au porteur

Tout savoir sur les actions au porteur

En entrepreneuriat, il existe différents types d’actions. Les actions au porteur sont les plus courantes et les plus utilisées par les entreprises, car elles permettent leur transfert d’un détenteur à un autre de manière très facile et presque sans complication. Elles sont un type de titres présentant des caractéristiques particulières. Dans cet article, nous voyons en quoi consistent ces actions.

Que sont les actions au porteur ?

Action au porteur, également appelée titre au porteur, est un type de titre qui donne à l’actionnaire un droit sur celui-ci par le simple fait de sa possession. Ce sont des actions non nominatives, c’est-à-dire qu’elles ne portent pas le nom de leur détenteur et que celui-ci ne doit pas être inscrit dans le registre des actionnaires de la société.

En d’autres termes, ce sont des actions qui peuvent être transférées beaucoup plus librement et facilement, et qui favorisent l’anonymat de leurs détenteurs, puisque la société émettrice ne peut pas retrouver leurs propriétaires. Dans ce type d’actions, la société enregistre simplement le nombre d’actions émises et leur valeur.

Actions nominatives et actions au porteur : les différences

Les actions nominatives identifient leur détenteur, qui est également inscrit dans le livre des actionnaires de la société. Pour transférer ce type d’actions, il est nécessaire d’effectuer un endossement et de changer la propriété des actions dans le registre de la société. La procédure d’acquisition ou de cession d’actions nécessite l’accomplissement de formalités légales.

Les actions au porteur, en revanche, ne permettent pas d’identifier le détenteur, et son nom n’apparaît pas dans le registre des actionnaires de la société. Pour le transfert de ces actions, il suffit de remettre les actions à une autre personne, sans qu’aucune formalité juridique ne soit nécessaire. La personne à qui les titres ont été remis sera leur nouveau propriétaire, du simple fait qu’elle les possède physiquement.

Depuis le 1er mai 2021, en Suisse, les sociétés anonymes n’ont plus le droit d’émettre des actions au porteur. Toutes les sociétés qui émettent encore ces actions devront procéder à la conversion des actions au porteur en actions nominatives.

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