Lorsque vous prévoyez créer une entreprise, l’une des premières décisions que vous devrez prendre est de choisir sa forme juridique. En effet, c’est un aspect très important, car elle permet plus facilement de savoir tous les risques encourus et le capital minimum à ingérer. Pour avoir plus de facilités, la plupart des jeunes entrepreneurs optent pour les SAS.
Quelle est la particularité d’une SAS ?
La création d’une société de personnes est généralement plus facile que celle d’une société de capitaux. C’est pour cette raison qu’il est courant de choisir une société en commandite (SAS), qui n’exige pas de capital minimum.
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Dans une société en commandite ou une SAS, deux personnes ou plus travaillent ensemble pour créer une entreprise. La SAS appartient donc à la catégorie des sociétés de personnes formée par des personnes physiques et/ou morales.
En outre, la particularité de la SAS en tant que forme juridique est qu’elle correspond pratiquement à un type particulier de société en nom collectif. Ce type est habituellement soumis aux mêmes règles que celle entre les associés en matière de responsabilité.
Mode de création d’une SAS
Une SAS est toujours composée d’un associé à responsabilité personnelle illimitée, le commandité, et d’un associé responsable uniquement de la part qu’il a conférée, le commanditaire. Le commanditaire, au moment de la constitution de la société, fournit une part directement sur son patrimoine personnel.
La loi ne précise pas le montant de la part en espèces, qui peut être décidé d’un commun accord avec les autres partenaires. En cas d’insolvabilité, le commanditaire n’est responsable qu’à hauteur de sa part, de sorte que son patrimoine personnel n’est pas mis en danger.
Le commanditaire a donc une responsabilité juridique limitée. Toutefois, la condition préalable est qu’entre le moment de la constitution et celui de l’insolvabilité, il ait effectivement payé les frais de participation convenus.
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